Les drones, les drones, les drones : ces engins sont devenus incontournables. De plus en plus de familles en achètent un et l’utilisent pour faire de chouettes photos/films. Mais que peut-on vraiment faire ou ne pas faire avec un drone ? Voici un résumé.

Sémantique

La première question que vous devez vous poser est la suivante : qu’entend-on par “drone” ? La définition que l’on retrouve souvent est la suivante :

[quote font=”arial” font_size=”25″ bgcolor=”#ffffff” color=”#dd3333″ bcolor=”#dd3333″ arrow=”yes”]avion sans équipage et commandé à distance[/quote]

Par définition, un drone est donc un appareil volant. Cela signifie que les drones roulants n’entrent pas en considération pour cette réglementation.

Vie privée

C’est logique, car le grand problème avec les drones est le fait que l’on puisse en théorie voler dans le jardin ou autour de la maison de quelqu’un et prendre des photos ou enregistrer un film. Or, cela va évidemment à l’encontre de la législation sur la protection de la vie privée. Avec un drone roulant, c’est déjà beaucoup plus difficile et aucune législation n’est nécessaire. Ce ne sont pour ainsi dire rien de plus que des voitures sur batterie, comme il en existe depuis des décennies.

Usage récréatif vs usage professionnel

Au niveau des drones, une distinction est faite entre deux types d’usage : l’usage récréatif et l’usage à des fins professionnelles.

Quelques explications : en cas d’usage professionnel, il n’est pas question que de “commercialisation”. Vous ne devez donc en théorie pas systématiquement recevoir d’argent pour vos photos et vos films pour tomber sous l’usage professionnel.

Les grandes différences concrètes entre l’usage récréatif et l’usage professionnel sont les suivantes : un appareil professionnel doit être approuvé et inscrit, et il existe aussi des règles supplémentaires par rapport aux vols prévus et à la commande de l’appareil.

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Que pouvez-vous faire avec un drone destiné à usage privé ?

La plupart des familles achètent toutefois un drone à des fins privées. Vous devez dans ce cas tenir compte des règles suivantes :

1. Ne jamais voler à plus de 10 mètres

Un premier projet de loi prévoyait une hauteur de 30 mètres, mais elle a été réduite à 10 mètres. La raison est la suivante : 10 mètres, c’est environ la hauteur de deux étages et cela correspond souvent à la hauteur d’une maison. L’utilisateur peut ainsi mieux évaluer la hauteur. Une hauteur maximale de 30 mètres est plus difficile à percevoir.

2. Le poids du drone ne peut pas dépasser 1 kg

Un kilo est la limite supérieure pour un drone. La plupart des fabricants en tiennent compte et les drones ne pèsent pas plus que quelques centaines de grammes.

3. L’utilisation est uniquement autorisée dans la sphère privée

Concrètement, cette règle signifie que vous ne pouvez pas voler dans une rue ou dans un parc dans un quartier résidentiel. Vous pouvez par contre voler dans votre jardin.

4. A au moins 3 km des aéroports

Cette règle est évidente, car la sécurité des aéroports doit être garantie. C’est pourquoi vous ne pouvez pas voler dans un rayon de 3 km autour de n’importe quel aéroport.

5. Pas au-dessus de certaines zones

Les prisons, les centrales nucléaires, ou encore le terminal GNL à Zeebruges sont également des zones de vol interdites. Vous ne pouvez pas voler non plus au-dessus de grands groupes de personnes, bien que l’on ne sache pas clairement à partir de quand il est question d’un “grand” groupe. Une fête de famille dans le jardin ne pose aucun problème, mais un festival de musique, oui.

6. Assurez la sécurité

Votre sécurité personnelle et celle des autres doit toujours être garantie. C’est pourquoi il est important que vous puissiez toujours voir votre drone à l’oeil nu, que vous testiez avant chaque vol le fonctionnement et les pièces de l’appareil et que vous puissiez bien manier l’appareil avant de voler plus haut. Tenez évidemment aussi compte des animaux : les oiseaux peuvent se blesser avec votre drone et les chiens peuvent aboyer en le voyant, ce qui pourrait déranger les voisins.

7. Respectez la vie privée

Le respect de la vie privée est un autre élément très important. Avertissez vos voisins lorsque vous utilisez le drone et ne prenez jamais d’images sur lesquelles des personnes peuvent être identifiées ou reconnues sans leur avoir demandé leur autorisation.

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